Conditions générales de ventes
1. Général
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les types de commandes (Internet, e-mail, fax, téléphone, carte de commande) ainsi qu'à toutes les transactions futures que l'acheteur conclut avec Murphies Technologies Sàrl (« Murphies Technologies »). Des dispositions divergentes ou complémentaires, des accords verbaux ou des conditions du client ne sont légalement reconnus que s'ils ont été confirmés par écrit par Murphies Technologies. Murphies Technologies se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations techniques sans préavis. Murphies Technologies décline toute responsabilité en cas d'erreurs manifestes telles que des erreurs typographiques ou de facturation.
2. Types de contrats
2.1 Fonctionnement
2.1.1. Accord d'exploitation
a) Murphies Technologies met gratuitement à disposition l'équipement pour la consommation des produits correspondants. La consommation minimale des quantités convenues par mois doit être respectée.
b) Le client s'engage à acheter sans réserve tous les produits de consommation de Murphies Technologies.
c) Le service, l'entretien et les réparations sont à la charge de Murphies Technologies.
d) Le client est responsable des dommages causés par le feu, l'eau et le vol ainsi que des dommages causés par un mauvais fonctionnement.
e) L'appareil ne peut être déplacé, loué ou utilisé d'une autre manière sans l'autorisation écrite de Murphies Technologies.
f) Le matériel et les accessoires mis à disposition restent la propriété sans réserve de Murphies Technologies et doivent être restitués immédiatement après la résiliation du contrat.
2.1.2 Quantité minimale d'achat
a) Le client s'engage à respecter la quantité mensuelle minimale de consommation par appareil pendant toute la durée du contrat.
b) La quantité minimale moyenne d'achat est réexaminée périodiquement sur une période de six mois.
c) En cas d'achat insuffisant, les produits non achetés au cours des 6 derniers mois seront facturés au prix de base et la différence entre le prix convenu de la capsule et le prix de base des produits déjà achetés sera facturée.
2.1.3 Résiliation de l'accord d'exploitation
a) Le contrat peut être résilié moyennant un préavis écrit de trois mois avant son expiration.
b) A l'expiration du délai convenu, les quantités de référence mensuelles et le prix du produit qui en est défini sont reconduits tacitement pour une année supplémentaire à la fois.
c) En cas de résiliation prématurée du présent contrat par le client, ce dernier s'engage à indemniser Murphies Technologie. Le montant de l'indemnité est déterminé en fonction des produits non achetés pendant la durée convenue et de la perte de ventes.
d) Cette obligation ne s'applique pas si le motif de la résiliation anticipée est entièrement dû à Murphies Technologies.
2.2 Achat
a) Lors de l'achat d'un appareil auprès de Murphies Technologies, les conditions de garantie et leur durée sont enregistrées sur le contrat d'achat.
b) La garantie ne couvre pas les réparations causées par un mauvais fonctionnement, une manipulation, une mauvaise installation, un incendie, l'eau ou le vol ou l'usure du boîtier.
c) Le détartrage périodique est exclu de la garantie.
d) La garantie expire dès que des modifications ou des réparations sont effectuées par des tiers non autorisés.
2.3 Abonnement
a) La garantie couvre les réparations et le remplacement gratuit des pièces de la machine en raison de défauts de matériaux et de conception sont exclus de la garantie, toutes les réparations causées par des dépôts calcaires.
b) Les garanties enregistrées sont valables pendant toute leur durée. Si la période de souscription est raccourcie, la garantie est de 1 an à compter de la date d'achat.
c) A l'expiration de l'abonnement, une participation forfaitaire aux frais sera facturée pour chaque réparation.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont des prix nets payables dans les 10 jours à compter de la date de la facture, TVA légale incluse. Les modifications de prix dues à des ajustements du taux légal de TVA seront facturées à l'acheteur sans préavis. Nous nous réservons le droit d'effectuer des changements de prix causés par des fabricants ou des tiers. Celles-ci seront communiquées au client 3 mois avant l'introduction.
4. Boutique en ligne et site Internet
4.1 Données personnelles
Les données personnelles et les informations qui parviennent à Murphies Technologies via Internet sont traitées par Murphies Technologies conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.
4.2 Offres
Les offres Internet de Murphies Technologies sont soumises à la disponibilité technique, en particulier en ce qui concerne les pannes dues à des défauts techniques.
4.3 Responsabilités
Murphies Technologies rejette toute forme d'indemnisation. Il est de la responsabilité de l'utilisateur enregistré de manipuler le code d'accès à la boutique en ligne avec soin et d'éviter ainsi des transactions de commande erronées ou non désirées.
Murphies Technologies Sàrl, Juin 2019